Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Papems.com et toute personne physique ou morale passant commande via notre site de vente en ligne.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne dédiée aux objets du quotidien.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

3. Produits

Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée.

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros sans TVA. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande ne sera expédiée qu'après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. Nous mettons tout en œuvre pour assurer des livraisons sous 3 à 7 jours.

8. Rétractation

Conformément à la législation française, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9. Retours et Remboursements

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

10. Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

11. Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que vous avez commandés.

12. Données Personnelles

Les informations recueillies sur notre site sont nécessaires pour le traitement de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

13. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre entreprise. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par mail: infos@papems.com.