Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière mise à jour : Novembre 2025

Le site www.papems.com (ci-après « le Site ») est édité par Michel PAPEMSI, photographe indépendant, domicilié à Toulouse, France. Contact : studiopamic@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent les ventes de produits photographiques, services ou œuvres artistiques proposés sur le Site, ainsi que les modalités d’utilisation des contenus en ligne.

Article 2 – Produits et services

Le Site propose la vente de tirages, la réalisation de reportages, d’ateliers ou d’expositions.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des présentes CGV/CGU. L’acheteur garantit l’exactitude des informations fournies.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le paiement est exigible à la commande et peut s’effectuer via un moyen sécurisé proposé sur le Site.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres personnalisées ou prestations déjà réalisées.

Article 7 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit. Les photos du Site sont non contractuelles.

Politique de Confidentialité

Données collectées : via le formulaire de contact, de collaboration ou de commande (nom, email, téléphone, message).

Finalité : répondre aux demandes, gérer les projets et tenir informés les partenaires.

Conservation : les données sont conservées 12 mois maximum après le dernier contact.

Droits : conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse : studiopamic@gmail.com.

Politique de Retour et de Remboursement

Droit de rétractation : 14 jours à compter de la réception du produit.

Exceptions : les œuvres personnalisées, tirages à la demande et prestations sur mesure ne sont pas remboursables.

Procédure : contactez studiopamic@gmail.com pour obtenir l’adresse de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception.

Mentions Légales

Éditeur du site : Michel PAPEMSI – Photographe & Vidéaste

Email : studiopamic@gmail.com

Adresse : Toulouse, France

Site : https://papems.com

Hébergeur : Siteground

Propriété intellectuelle

Toutes les photographies, vidéos, textes et graphismes sont la propriété exclusive de Michel PAPEMSI. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption du site ou de dommages indirects liés à l’utilisation du contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse (France).